Transition énergétique
(Article 27)

Nous sommes assez surpris que le Gouvernement propose de supprimer l’article 27 quater, qui a été introduit en commission. En effet, il avait déjà été discuté – également en commission – à l’occasion de l’examen du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire adopté il y a quelques mois. Le Gouvernement avait alors indiqué son intention de...