Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet amendement ainsi que le suivant concerne les points rénovation info service – PRIS –, labellisés par l’ADEME, qui joueront le rôle de service public régional de l’efficacité énergétique.
Du fait de leur création spontanée, à l’initiative des collectivités territoriales, les agences locales de l’énergie et du climat – ALEC – ne bénéficient pas, à l’instar des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ou des agences d’urbanisme, d’une reconnaissance législative définissant leurs missions d’intérêt général. ...
