Transition énergétique
(Article 9)

C’est en effet au titre de l’article 55, alinéa 6, de notre règlement que je souhaite intervenir au sujet de l’article 9 qui fait l’objet d’amendements qui ont été déposés après les délais prévus par le règlement. À ce stade du débat, alors que nous discutons des transports et de la mobilité qui ne sont pas au coeur de ce projet de loi, je vou...

Les évolutions qu’il nous faudra engager dans le domaine des transports et de la mobilité justifieraient une nouvelle loi. Par ailleurs, avec l’adoption du sous-amendement de notre collègue Pompili à l’amendement du rapporteur, le report modal est mieux pris en compte. C’est très bien, mais vous le savez, madame la ministre, nous sommes en dés...