Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La demande de renvoi en commission du groupe socialiste pourrait donner lieu à une polémique. Les niches parlementaires sont en effet de rares occasions données aux groupes d’initier non seulement un débat, mais aussi un processus législatif. La proposition de loi que nous avons examinée ce matin, et adoptée au terme d’un long cheminement, prou...
