Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au maintien pur et simple de la clause de compétence générale au bénéfice des régions que nous proposions tout à l’heure. Il s’agirait, cette fois-ci, de permettre au conseil régional de se saisir de tout objet d’intérêt régional pour lequel la loi n’a donné compétence à aucune autre personne publi...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – projet connu par son acronyme NOTRe, qui se veut un jeu de mot. Depuis le début de la législature, nous avons...
Nous aurions préféré, pour notre part, une décentralisation différenciée, articulée autour d’un couple formé par les régions et des intercommunalités renforcées. C’est pourquoi nous voyons d’un bon oeil le relèvement du seuil minimal de constitution des EPCI, en tenant compte bien sûr des nécessaires adaptations locales. Celui qui allait deveni...
Cette compétition entre régions et métropoles risquerait en effet de poser problème, notamment pour les périphéries moins intégrées. Il conviendra donc de clarifier ces points lors des débats. Il faudra aussi éviter la possibilité d’un veto contre les schémas : à une certaine époque, cela a causé de nombreux problèmes dans les relations entre l...
