Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers et nombreux collègues passionnés par le sujet (Sourires), j’interviens à mon tour pour soutenir cette proposition de loi. À cette occasion, madame la rapporteure, je salue le travail que vous avez accompli avec M. Jean-Lu...

Certaines évaluations, m’a-t-on dit, estiment même que leur proportion atteint près de 10 % de la population en âge et en droit de voter. Sachant qu’il y a environ 45 millions d’électeurs inscrits, nous pouvons prendre la mesure de l’importance de ce potentiel, mais aussi de son caractère inquiétant, puisque les personnes non inscrites ne peuve...

Au-delà de votre travail de fond se pose la question conjoncturelle propre aux prochaines élections régionales, qui se tiendront en décembre 2015. Il est rarissime, dans l’histoire de notre République, d’organiser des élections en décembre. Je ne referai pas le débat sur le redécoupage des régions qui nous a amenés à ce résultat.

Vous savez ce que j’en pense. Je vois d’ailleurs le président Urvoas, dont le sentiment concernant ce redécoupage n’est pas très éloigné du mien, opiner du chef. C’est au cours de cette discussion qu’avait été fixée la date de décembre 2015. On ne savait pas que les 6 et 13 décembre seraient retenus, mais il était déjà question de la fin de l’...

J’étais intervenu pour souligner qu’il serait difficile d’organiser, non pas les élections, mais tout simplement le vote à cette période. De fait, pour certains de nos compatriotes, il sera compliqué d’aller voter en cette saison hivernale.

Le seul député du principal groupe d’opposition encore présent dans l’hémicycle est un élu de la montagne. Dans la région fort tempérée dont je suis l’élu, la région de Nantes, nous rarement gênés par la neige, mon cher collègue, mais nous le sommes plus que vous quand il y en a car nous n’en avons pas l’habitude !

Quoi qu’il en soit, il sera plus difficile pour les Français d’aller voter durant cette période, de même qu’il sera plus compliqué de faire campagne. Je pense aux militants et aux militantes des partis politiques – et je me considère toujours, en tant qu’élu, comme un des leurs – qui devront affronter la pluie, le vent ou le froid. On a beau di...

Pour ma part, je plaide en faveur d’une « révision glissante » des listes électorales. Les capacités informatiques dont disposent désormais toutes les communes de France, petites ou grandes, le permettent. Et si, comme je l’ai dit lors du débat sur la réforme territoriale, de toutes petites communes n’ont pas assez de moyens, ce sera le moment ...

On aurait pu décider d’adopter définitivement cette solution. Les Français attendent cette simplification qui facilitera leur inscription sur les listes électorales. Je pense même que l’on pourrait établir des mécanismes automatiques. Rappelons que chacun doit déclarer au fisc quelle est sa résidence principale. Il serait très simple que toute...

…mais, si l’on veut restaurer le caractère universel du suffrage, il faut aller au bout de sa logique.

Vous êtes bien placée pour savoir, madame la secrétaire d’État, qu’un certain nombre de nos compatriotes s’auto-excluent du vote : ce sont les plus jeunes et ceux qui ont le plus de difficultés économiques et sociales. On ne peut continuer ainsi, c’est pourquoi je voulais plaider à nouveau pour le vote obligatoire.