Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (nos 3872, 3904).
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Georges Fenech, pour une durée ne pouvant excéder quinze minutes.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Je suis saisi de trois amendements, nos 186, 178 et 187, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 178 et 187 sont identiques. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 186.
