Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J’invite chacune et chacun à respecter son temps de parole, afin que nous puissions examiner correctement l’ensemble des propositions de loi dans le temps qui nous est imparti. La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Bernadette Laclais.
