Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (nos 3606, 3801).
La parole est à M. Olivier Audibert Troin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.
