Stockage en couche géologique des déchets radioactifs

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, précisant les modalités de création d’une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (no 3755).

La parole est à M. Christophe Bouillon, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

J’ai reçu de Mme Cécile Duflot une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Cécile Duflot.

J’ai reçu de Mme Michèle Bonneton une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. Vous avez la parole, madame Bonneton.

Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

J’invite l’ensemble des orateurs à bien respecter leur temps de parole. La parole est à M. Patrice Carvalho.

Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour soutenir l’amendement no 18.

Je suis saisi de deux amendements, nos 13 et 21, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 16.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explications de vote. Je mets donc aux voix l’ensemble de la proposition de loi.