Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l’ordonnance no 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (nos 3927 rectifié, 4048).
Merci pour ces bons voeux, mon cher collègue. Habituellement, c’est au début de l’année qu’on les présente, mais on peut le faire à d’autres moments ! La parole est à M. Gilles Lurton.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi d’un amendement, no 3, portant article additionnel après l’article 1er. La parole est à M. Alain Ballay, pour le soutenir.
