Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (nos 3997, 4080).
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur, pour répondre aux orateurs qui se sont exprimés.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Sébastien Pietrasanta.
Sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 120 Nombre de suffrages exprimés: 120 Majorité absolue: 61 Pour l’adoption: 72 contre: 48 (La motion de rejet préalable est adoptée.)
En conséquence, la proposition de loi est rejetée. La parole est à M. le garde des sceaux.
