Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet pénalisant la prédication subversive (nos 4016, 4079).
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable, déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Pascal Popelin.
Au titre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.
