Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 17 Nombre de suffrages exprimés: 17 Majorité absolue: 9 Pour l’adoption: 7 contre: 10 (L’amendement no 10 n’est pas adopté.)
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 7 de la proposition de loi.
Sur l’amendement no 1, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure.
Nous en arrivons au vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Y a-t-il des demandes d’explications de vote ? La parole est à M. André Chassaigne.
La séance est reprise. Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Issindou.
Nous considérerons donc, mes chers collègues, que ces deux interventions valent explication de vote pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. La parole est maintenant à Mme Nicole Ameline, pour une explication de vote au nom du groupe Les Républicains.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 21 contre: 0 (La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.)
