Ratification d'ordonnances relatives à la corse

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens au travers de cette dernière intervention dans la discussion générale à apporter tout mon soutien à ce texte et, plus, généralement, à cette démarche de constitution d’une collectivité unique en Corse. ...

Je suis heureux que le cheminement législatif d’un tel projet ait pu aboutir en cette fin de législature et que celui-ci puisse être mis sur les rails. Je ferai toutefois une remarque sur la forme, qui vise le Sénat : vous qui êtes un ancien sénateur, monsieur le ministre, et alors que le Sénat se prétend parfois la chambre des territoires, ce...

Je tiens aussi à regretter que des collègues de l’opposition de droite aient adopté des postures : reconnaissons-le, sur le fond, il n’existe pas de divergences majeures. D’ailleurs, je reconnais que le premier qui avait voulu, au plan national, défendre ce projet, ce fut Nicolas Sarkozy alors qu’il était ministre de l’intérieur. Nous aurions d...

Trop de rendez-vous ont été manqués, malheureusement. Je ne prétends pas qu’il faille partout supprimer les conseils départementaux ou les fusionner de façon autoritaire ou uniforme. Mais là où une volonté coexiste avec une réalité qui s’y prête, alors il faut pouvoir le faire. Monsieur le ministre, je me rappelle que votre collègue Jean-Jacque...

…afin de procéder à la fusion du conseil régional et des cinq – je ne dis pas des quatre – conseils départementaux qui constituent la Bretagne. D’autres avaient plaidé la même chose pour l’Alsace – mes collègues alsaciens ne sont pas là. Rien ne l’interdit à l’avenir.

Je souhaite que l’adoption de ce nouveau statut ouvre tout d’abord des perspectives pour la Corse, qui est une île de quelque 350 000 habitants à peine. L’insularité étant une particularité, le même statut ne sera pas nécessairement applicable à d’autres territoires. Il sera en revanche bénéfique à la Corse. Je profite d’ailleurs de mon interve...

Un renouvellement des élus présidera à la naissance d’une nouvelle collectivité. Ce nouveau statut doit également ouvrir des perspectives pour l’organisation territoriale de la France. Je le répète : il ne s’agit pas d’appliquer le même modèle partout. Mais il faut envisager, en fonction des aspirations des régions, une organisation différenci...

Je souhaite qu’on aille dans le même sens pour d’autres territoires. Je suis persuadé que d’autres régions s’inspireront du texte relatif à la Corse que nous votons aujourd’hui. Vive la Corse et vive la République française.