Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le déroulement de nos travaux. Je voudrais protester solennellement, au nom du groupe écologiste. En effet, nous avons appris, en début d'après-midi, que le groupe SRC avait déposé une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi dont nous allons entamer la d...

Nous nous sommes suffisamment plaints, sous la précédente législature, que le groupe majoritaire de l'époque avec la complicité du Gouvernement, ou l'inverse demande systématiquement la réserve des votes : un vote bloqué intervenait ensuite, lors de scrutins solennels souvent ridicules. Néanmoins, on procédait à l'examen de chaque article e...

Depuis le début de cette législature, la majorité a adopté une autre ligne de conduite, que je juge, pour ma part, plus saine et qui consiste à examiner chaque texte, chaque article et chaque amendement, lesquels sont soumis au vote. Or, si une motion de renvoi en commission est adoptée, l'examen de la proposition de loi n'aura pas lieu chacu...

Madame la présidente, je me vois dans l'obligation de faire un nouveau rappel au règlement, car je n'ai pas obtenu de réponse, tout à l'heure, de la part du groupe socialiste. Mme la ministre s'est toutefois exprimée. Je ne lui répondrai pas sur le fond, car ce n'est pas l'objet d'un rappel au règlement. Néanmoins, madame la ministre, nous avo...

et mené avec beaucoup de sérieux par le président de la commission des affaires économiques, déjà député sous la précédente législature et déjà très impliqué sur le sujet, aurait servi à quelque chose et continuerait de servir. Nos concitoyens verraient que les députés servent à quelque chose quand ils prennent à bras-le-corps leurs problèmes....

Je constate que l'ensemble des groupes, à l'exception de l'un d'entre eux, se sont exprimés et ont dénoncé le déroulement de la séance. À ce stade, je n'ai pas obtenu la réponse que j'attendais. Je regrette que notre collègue socialiste ait, à la fin de son intervention et de façon elliptique, remis en cause le principe même des niches parlemen...

J'ignore si l'ensemble des députés de son groupe partagent ce point de vue, ce qui m'étonnerait, mais cela me semble assez grave. En outre, comment soutenir que nous n'avons pas disposé d'assez de temps pour discuter de cette proposition de loi, qui a dû être déposée au moins six semaines avant son examen en séance publique, alors que de nombr...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. L'habitude veut qu'entre la séance du matin et celle de l'après-midi il y ait une pause pour déjeuner et qu'entre la séance de l'après-midi et celle du soir, il y ait une pause pour dîner. Or, à vingt heures et quarante minutes, nous avons largement dépassé l'heure à laquelle ...

J'aimerais simplement savoir si Mme la ministre a l'intention de répondre, comme il est d'usage, aux interventions de nos collègues

ainsi qu'à Mme la rapporteure, qui s'est exprimée de façon très claire. Tout à l'heure, M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, qui connaît bien le Parlement de par ses fonctions ministérielles mais également parce qu'il a été député, a dit, lors de l'examen du texte précédent également présenté par le...

Ce rappel au règlement sert un peu de conclusion de triste conclusion, du reste, car personne n'est fier de la façon dont ce débat s'est terminé. Vous avez rappelé, monsieur le président, qu'il appartenait à la Conférence des présidents d'indiquer quelles suites seraient données à l'examen de ce texte c'est la formule consacrée. Nous preno...