Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques
(Rappels au règlement)

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le déroulement de nos travaux. Je voudrais protester solennellement, au nom du groupe écologiste. En effet, nous avons appris, en début d'après-midi, que le groupe SRC avait déposé une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi dont nous allons entamer la d...

Nous nous sommes suffisamment plaints, sous la précédente législature, que le groupe majoritaire de l'époque avec la complicité du Gouvernement, ou l'inverse demande systématiquement la réserve des votes : un vote bloqué intervenait ensuite, lors de scrutins solennels souvent ridicules. Néanmoins, on procédait à l'examen de chaque article e...

Depuis le début de cette législature, la majorité a adopté une autre ligne de conduite, que je juge, pour ma part, plus saine et qui consiste à examiner chaque texte, chaque article et chaque amendement, lesquels sont soumis au vote. Or, si une motion de renvoi en commission est adoptée, l'examen de la proposition de loi n'aura pas lieu chacu...