Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires européennes, chers collègues, nous ne sommes pas nombreux mais cela ne doit pas nous empêcher de débattre de ce sujet grave qu'est le budget européen.

La négociation sur les prévisions budgétaires européennes s'annonçait, reconnaissons-le, sous les pires auspices. En décembre 2010, un courrier, signé notamment par Mme Merkel et MM. Sarkozy et Cameron, avait fixé un cap aussi clair que désespérant : en contenant les crédits d'engagement futurs à leur niveau de 2013 corrigé d'un taux inférieur ...

Quels sont ces enjeux ? Les économies européennes ne sont pas sorties de la crise de 2008. Les politiques de contraction budgétaire mises en oeuvre pour réduire les déficits et engager le désendettement, quelle qu'en soit la légitimité, produisent des effets dévastateurs sur l'activité économique.

Dans un tel contexte, c'est bien de l'Europe j'allais dire de l'Europe seule que pouvaient venir des mesures contracycliques fortes, susceptibles de redonner de l'oxygène à un moteur économique en voie d'étouffement. Oui, l'Europe avait des marges de manoeuvre, puisque le budget de l'Union ne pèse que 1 % du PIB. Oui, l'Europe avait des mo...

Lorsqu'on voit les effets des exigences anglaises sur la programmation budgétaire pluriannuelle de l'Union, je rêverais plutôt qu'un acteur européen ait le courage de se lever et de dire : « David, l'Europe, tu l'aimes ou tu la quittes ! »

Car, je vous le dis au nom de l'ensemble de mes collègues écologistes : si soulagement il devait y avoir devant ces perspectives budgétaires pluriannuelles, ce serait un lâche soulagement. Si nous déplorons et le mot est faible le niveau de ce budget, ce n'est pas parce que nous serions des aficionados d'une dépense publique transférée au ...

Nous constatons en effet avec consternation que, malgré toutes les déclarations en appelant à la raison budgétaire, cette proposition conduit à s'installer dans une perspective de budget qui mènera c'est un comble à un déficit structurel. Après avoir longtemps alimenté la dette par les déficits ce fut notamment le cas en France de 2002 à...

À ce stade, monsieur le président, je ne ferai pas de commentaires sur les réponses apportées je ne suis pas sûr d'ailleurs que le ministre ait répondu à tous les groupes mais sur ce type de séance. Franchement, j'espère que les leçons en seront tirées par les présidents de groupes et la Conférence des présidents. Le président Borloo a dem...