Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, avant de m'exprimer sur la proposition de loi présentée par M. Guilloteau, je souhaite présenter, en mon nom et en celui de mon groupe, mes sincères condoléances à la famille d'Harold Vormezeele, décédé avant-hier au nord du Mali lors d'un accrochage entre les forces armé...
et de reconnaissance des besoins spécifiques du monde combattant que nous sommes amenés à évoquer la réforme de cette carte. La proposition de loi que vous présentez, monsieur le rapporteur, a vocation à remplir deux objectifs : d'une part attribuer la carte du combattant aux soldats restés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet...
Outre l'augmentation de l'indice de la retraite du combattant que vous défendiez mais que vous avez omis d'inscrire au budget de l'année dernière,
les crédits attribués à l'Office national des anciens combattants ont été négligés ces dernières années, ce qui a conduit à de nombreux dysfonctionnements.
Dois-je vous rappeler, à titre d'exemple, que l'adoption par ce service d'un nouvel outil de gestion informatique censé simplifier les procédures de demandes de carte a conduit à une chute sans précédent du nombre de dossiers traités, qui est passé de 18 343 en 2009 à 2 252 seulement en 2010 ?
Alors, lorsque l'on évoque la reconnaissance républicaine envers ceux qui ont servi sous les drapeaux, c'est une chose de réclamer des améliorations, c'en est une autre de les concrétiser. Vous le savez comme moi, monsieur le rapporteur : même dans l'hypothèse où votre proposition emporterait l'adhésion de la majorité des députés, les délais d...
Nous sommes vraiment confrontés à une situation un peu particulière, ainsi que j'ai pris la peine de le dire dans la discussion générale. Je reviendrai à cet égard à la fois sur le fond et sur la forme. Sur le fond, le groupe « écologiste » je le précise à l'attention de M. le rapporteur qui n'a pas retenu ce nom pourtant assez facile à rete...
Sur la forme, nous sommes opposés au vote de motions de procédure motion de renvoi en commission ou motion de rejet préalable lors des séances réservées à l'examen de propositions de lois. Ces « niches » parlementaires puisque c'est ainsi qu'on les appelle posent problème : je crois qu'il faudra en parler dans le cadre du groupe de trav...
Pour ma part, on m'a opposé l'irrecevabilité financière pour beaucoup moins que cela ! Je suis d'ailleurs, à titre personnel, pour la suppression de l'article 40. En tout état de cause, la clôture prématurée de nos débats par le vote d'une motion de rejet préalable ne me paraît pas satisfaisante. Si cette motion était adoptée, nous ne pourrion...
