Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet amendement concerne l'équilibrage des logements sociaux sur le territoire de toutes les communes. Dans les communes de taille plus modeste, entre 1 500 et 3 500 habitants, les besoins en logements sociaux existent aussi. Mais, contrairement à ce que vous soutenez, nous ne voulons pas leur appliquer ce texte de façon brutale et uniforme. Po...
Chers collègues, certains ont évoqué l'heure tardive, mais je vois qu'ils sont tout de même bien réveillés. Nous avons un débat, et c'est bien normal : nous sommes des législateurs. Je veux relever combien était scandaleuse, monsieur Aubert, votre description et heureusement qu'elle figurera au compte rendu de la fonction du logement socia...
des députés d'Île-de-France s'exprimeraient à ce sujet et certains l'ont fait, y compris dans votre groupe , ils sont égaux devant le Parlement. Tous les députés, ici, ont le droit de s'exprimer sur tous les sujets, sans restriction. Aucun sujet n'appartient à un député plutôt qu'à un autre. Cela, c'est une question de principe. (Applaudiss...
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, chers collègues, je n'insisterai pas sur la faible mobilisation de nos collègues de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)
Nous pensions que vous seriez nombreux à venir voter les motions de procédure que vous avez présentées. Manifestement, vous n'êtes pas très à l'aise sur ce sujet.
Avec les députés écologistes, je suis très fier que ce texte sur le logement soit l'un des premiers de la rentrée parlementaire après celui relatif aux emplois d'avenir. Je suis fier également que Cécile Duflot l'ait présenté au nom du Gouvernement. Notre majorité est en effet attendue sur la question du logement. Après dix ans de mauvaise pol...
nous sommes bien conscients que la ministre était attendue au tournant. Il suffit de lire la presse aujourd'hui pour se rendre compte que certains aimeraient qu'elle quitte le Gouvernement. Eh bien, ils en seront pour leurs frais ! Revenons à la question du logement. Vous le savez, monsieur Apparu, vous qui avez été ministre du logement, plu...
On ne pouvait mieux dire ! Vous avez fait le constat que la politique du logement social avait été laissée en déshérence pendant dix ans. Si vous-même n'avez pas été ministre pendant dix ans, la droite, elle, l'a été.
L'engagement pour la mobilisation du foncier public, des terrains de l'État mis à la disposition des collectivités locales pour construire du logement, notamment social, l'obligation de passer de 20 à 25 % de logements sociaux dans les communes, ces engagements, qui étaient ceux du Président de la République et de notre majorité, sont tenus. C...
