Motion de censure

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues, avant de répondre à la motion de censure déposée par nos collègues de droite – puisque c’est l’objet de notre discussion –, permettez-moi de revenir quelques instants sur le contexte de ce débat, et sur le projet de loi pour la croissance ...

Nous vous avions dit, dès le dépôt de votre projet de loi, que nous ne souscrivions pas à la méthode consistant à regrouper des mesures qui n’avaient rien à voir les unes avec les autres. Nous vous avions dit, monsieur le Premier ministre, que cette méthode risquait de coaguler des oppositions plutôt que d’inspirer des compromis dynamiques, et ...

Deuxièmement, il permettra de compter ceux qui refusent d’apporter leur voix à la motion de censure, et donc de définir les contours de la majorité, c’est-à-dire le champ qui doit être à la fois le vôtre, monsieur le Premier ministre, et le nôtre.

Oui, sachons tirer les conséquences de cet épisode parlementaire malheureux. Tout d’abord, il faut approfondir le dialogue au sein de la majorité dans son ensemble. Nous savons que notre majorité est diverse, et que différents courants politiques s’y expriment. La diversité de ses composantes traduit la diversité qui caractérise la gauche dans ...

…est ainsi faite : les écologistes y participent, pour faire avancer l’écologie dans tous les projets de loi du Gouvernement, et toutes les propositions de loi de notre majorité parlementaire.

…mais aussi du fait des lobbys qui s’activent en coulisses contre tout projet de changement écologique. Certes, le scrutin majoritaire écrase souvent cette réalité politique diverse, mais il ne peut l’effacer, et toujours la réalité s’impose au cours de la discussion parlementaire. Nous devons faire de cette diversité – je dirais même : de ces ...

Nous avons su le faire avec ce Gouvernement : je pense notamment à l’exercice démocratique et parlementaire fructueux qu’a représenté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Nous sommes parvenus, en première lecture, à des compromis ambitieux, malgré les positions opposées qui coexistaient – c’est bien normal – au sein de notre majorité. Sur ce texte, il nous faudra rétablir l’équilibre atteint à l’Assemblée nationale, après quelques épisodes malheureux de la discussion au Sénat. C’est cet esprit qui doit tous nou...

Pour ce qui nous concerne, nul suspense : les écologistes ne voteront pas la motion de censure déposée par les groupes UMP et UDI.

Nous sommes en effet lucides : il suffit d’observer l’attitude de la droite sénatoriale en ce moment même, dans le débat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, pour constater que l’écologie n’a rien à attendre de cette partie de l’hémicycle !

D’ailleurs, la lecture du texte de la motion de censure que vous avez déposée et les explications de notre collègue Jacob, que nous avons écouté avec attention, n’ont fait que renforcer cette position.

Votre motion de censure, monsieur Jacob, en appelle à une « réforme de l’État » dont chacun a pu mesurer ce qu’elle signifiait en entendant le président de votre mouvement ce matin à la radio : c’est le retour à la règle aveugle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, c’est-à-dire moins d’enseignants, moins de pol...

Votre motion de censure, monsieur Jacob, en appelle à une « réforme du système social », dites-vous, dont chacun peut mesurer ce qu’elle signifierait en examinant les amendements que vous déposez lors de l’examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale : moins de garanties pour les assurés sociaux,…

… la remise en cause de l’aide médicale d’État, la priorité donnée au développement des offres de soins privées. Ce n’est ni un fantasme ni un procès d’intention : c’est ce que vous proposez ici même chaque année depuis trois ans que vous êtes dans l’opposition. Les écologistes ne vous prêteront pas main-forte. Cette politique-là, les écologist...

Bref, votre motion de censure en appelle à une politique économique libérale totalement décomplexée, celle-là même que vous n’avez d’ailleurs pas mise en oeuvre au cours des dix années durant lesquelles vous étiez aux responsabilités. Et pour cause : cette politique-là, les Français n’en veulent pas, les écologistes non plus. Il est d’ailleurs...

Vous le savez sans doute, les écologistes sont favorables à un article 49, alinéa 3 « à l’allemande », comme on dit parfois.

En Allemagne, le chancelier fédéral peut faire l’objet d’une motion de renvoi dite constructive : l’assemblée se prononce alors sur un programme alternatif et, dans le même temps, sur un candidat choisi pour remplacer le chancelier. Il aurait été intéressant de se livrer à un tel exercice aujourd’hui. Auriez-vous été le candidat de vos collègue...

Cette procédure a le mérite de la clarté et évite les alliances de circonstance, les alliances contre-nature.

Notre démocratie n’a rien à gagner de la constitution de fronts du refus incapables de proposer une alternative. Cet épisode parlementaire, dont nous vivons ce soir un épilogue attendu, peut servir et pourrait inspirer la mise en oeuvre, en France, d’une réforme de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Notre vie démocratique y gagnerait.

Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, au nom des députés du groupe écologiste : nous ne voterons pas cette motion de censure parce qu’elle ne mène nulle part.