Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lorsque Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur, avait présenté en janvier 2003 son projet de loi relatif à la création de ce que l'on a appelé « eurorégions », bien improprement d'ailleurs, il avait déclaré viser trois objectifs : lutter contre l'ab...

qui avait dû, à la suite d'un congrès interne et d'accords entre courants de son parti, quitter la région Nord, à moins que ce ne soit Nord-Ouest, pour la région Sud-Est. Tout cela n'était pas très clair. Le leader d'un autre parti, qui prétend parler « cru et dru », s'est bien gardé d'expliquer pourquoi il allait dans le Sud-Ouest alors qu'il...

Tout cela n'est pas clair et n'a fait que distendre le lien entre les électeurs et leurs représentants.

L'argument de la clarté politique avancé par Nicolas Sarkozy en 2003 mérite que l'on s'y attarde quelques instants. La clarté prenait alors le sens, que pour notre part nous réfutons, de simplification de la représentation par minoration du pluralisme et des performances des « petits partis », selon une terminologie un peu méprisante. Là aussi,...

J'aimerais m'attarder quelques instants sur une situation ubuesque que je connais car elle est survenue dans ma région. Une liste, « Libertas », que tout le monde a d'ailleurs heureusement oubliée, prônait l'Europe des nations et s'était présentée partout en France. Elle n'a finalement eu qu'un seul élu dans la région Ouest : M. de Villiers, qu...

En revanche, si, par « clarté », nous faisons référence au besoin des citoyennes et des citoyens de prendre la pleine mesure des enjeux européens de demain et du rôle que devront y tenir les députés européens, c'est un échec total. En effet, en répartissant le débat européen en huit circonscriptions, on l'a parcellisé, éclaté et même, disons-le...

Il faut donc trouver autre chose. On nous dit que la question des débats n'est pas une question de fond, mais de forme. Peut-être, mais si l'on commence par éclater les possibilités de débat sur la forme, on nuit forcément au débat de fond. Je pourrais également parler de la parité hommes-femmes. Chacun sait qu'en présence d'une multiplicité ...

En 2010, une proposition de loi similaire à celle que nous examinons aujourd'hui avait été votée au Sénat par l'ensemble des groupes de la majorité, pas une voix n'ayant manqué à gauche, me semble-t-il, pour soutenir le retour à une liste nationale. Le groupe écologiste pense que l'avenir de l'Europe passe par un renforcement des pouvoirs du P...

Ne prenant pas les élections européennes à la légère, nous pensons que les listes nationales, qui pourraient accueillir beaucoup plus facilement des candidats d'autres pays de l'Union européenne ce qui rejoint notre souhait de voir des listes transnationales européennes ,

nous pensons, disais-je, que les listes nationales sont un facteur de clarification du débat. C'est pourquoi nous voterons cette proposition et proposerons un amendement visant à ce que les listes fassent apparaître à quel parti européen elles se rattachent, et quel est leur candidat pour la présidence de la Commission européenne. (Applaudisse...

Je suis bien content d'intervenir après notre collègue de l'UMP. Évidemment, sa prise de position est un aveu. Ces motions de procédure sont en fait des manoeuvres de procédure et la passion soudaine de M. Breton pour le mode de scrutin aux élections européennes a peu à voir avec les sujets qui l'ont jusqu'à présent passionné. En revanche, et ...

Vous faites cela pour que la proposition de loi suivante, que nos collègues radicaux de gauche ont souhaité inscrire à l'ordre du jour et relative à la recherche sur les embryons, ne puisse pas être adoptée, alors qu'elle ne comporte qu'un seul article et que vous avez déposé des centaines d'amendements ! (Applaudissements sur les bancs des gro...

Mon intervention concerne le déroulement de la séance. Nous sommes en pleine manoeuvre d'obstruction. Je pose une question simple à M. Le Fur je vois que M. Jacob est déjà parti, c'est bien dommage : vous allez défendre une motion de renvoi en commission ; allez-vous au moins voter pour ?

Car, tout à l'heure, non seulement votre groupe n'a pas voté la motion de rejet préalable qu'il avait déposée, ce qui est tout de même une nouveauté dans l'utilisation et, il faut bien le dire, le détournement du règlement,

mais même notre collègue Xavier Breton, qui l'a défendue, ne l'a pas votée non plus ! Il n'a pas levé la main lorsque la présidente a demandé qui votait pour cette motion.

Vous ne pouviez pas faire pire démonstration de vos manoeuvres d'obstruction. Je vous invite donc simplement, monsieur Le Fur, à retirer votre motion de procédure, puisque vous ne la voterez pas.

Revenons-en au fond : la question des élections européennes. Le groupe écologiste, je l'ai dit dans la discussion générale, veut aller plus loin que cette proposition de loi, que nous soutenons par ailleurs, afin de clarifier le débat lors des élections européennes. Je suppose, du reste, que l'UMP aura bien du mal à faire une seule liste (Excla...

Lors des dernières élections européennes, un certain nombre de candidats se présentaient sur des listes critiquant la commission Barroso, et puis, une fois arrivés au Parlement européen, les mêmes se sont empressés d'apporter leur soutien à la nouvelle candidature de Barroso à la tête de la Commission européenne. C'est pourquoi nous proposons,...

Vous le dites vous-même, monsieur Gosselin : il faut souligner la présence de Mme Dalloz, car elle est la seule ici de votre groupe.

Madame la présidente, monsieur le ministre, la manoeuvre de procédure est tellement énorme et tellement surréaliste que M. Le Fur avait du mal à s'y retrouver dans ses pseudo-arguments. J'en ai relevé quelques-uns qui valent quand même leur pesant d'or.