Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte revient en discussion devant notre assemblée pour la quatrième fois. C'est un cas de figure assez rare, qui tient en grande partie, il faut bien le dire, à l'attitude du Sénat, qui a été constant dans son opposition au texte

et qui nous renvoie in fine, à nous autres députés, la responsabilité du vote de ce projet de loi. C'est l'occasion pour moi de résumer la position qui a été celle du groupe écologiste tout au long de l'examen du texte. Mais permettez-moi d'abord de soulever une question. L'image de chambre des collectivités territoriales que le Sénat aime à ...

Tout au long de la discussion, nous avons également entendu notre collègue François Sauvadet répéter que ce mode de scrutin existait depuis plus d'un siècle, et on en est même venu à défendre un découpage vieux lui aussi de plus d'un siècle,

alors que la France a quand même un peu évolué. Je crois même qu'on a évoqué Napoléon Ier : depuis ce temps-là, la France a changé. Je regrette que nous ayons assisté à cette défense du statu quo.

Vous évoquez, mon cher collègue, le conseiller territorial, mais vous oubliez de dire qu'ill impliquait un redécoupage extrêmement important du territoire,

puisqu'on aurait même changé le nombre d'élus, en l'augmentant à certains endroits et en le diminuant à d'autres. Quand M. Larrivé a parlé de sécateurs, j'ai eu envie de lui répondre et c'est dommage qu'il ne soit plus là qu'au ministère de l'intérieur, nous n'en sommes plus au temps des sécateurs : je crois que le ministre pourra le confi...

Vous aviez prévu, mesdames et messieurs ou plutôt messieurs les députés de l'opposition, de faire tourner vos ordinateurs pour redécouper les cantons, quand vous avez instauré votre funeste conseiller territorial. Sans doute aviez-vous même déjà commencé à le faire .

Nous avions combattu le conseiller territorial à l'époque. En tant que député de l'opposition, j'avais proposé un mode de scrutin alternatif, dans le cadre d'un amendement que j'avais défendu en deuxième ou en troisième lecture, car ce texte avait également fait l'objet d'un certain nombre de lectures successives. Vous pourrez d'ailleurs vous r...

Nous avions appelé à la clarté et je regrette que le groupe majoritaire n'ait pas fait le même choix : nous étions favorables à un mode de scrutin que nous avons défendu ensemble en d'autres temps, qui fonctionne très bien et a l'avantage d'être connu des Français. Il est important que les Français y voient clair en matière de mode de scrutin :...

Je ne sais pas, d'ailleurs, si tout le monde s'en félicitera dans quelques années Il va créer des mouvements de balancier assez puissants, puisque ce sont des paires, et plus un seul individu, qui seront désormais élus. Nous sommes toujours dans une logique majoritaire, et cela devrait plaire à l'UMP, qui défend en général le mode de scrutin ...

Ce n'est pas le bipartisme que souhaitent les Français, même si on essaie de le forcer par le mode de scrutin. Rien ne sert de forcer la main aux électeurs, puisque finalement les deux principaux partis ne sont même pas toujours majoritaires à eux deux. C'est dire si ce scrutin majoritaire est déformant et s'il est peu conforme au souhait des F...