Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet amendement concerne l'équilibrage des logements sociaux sur le territoire de toutes les communes. Dans les communes de taille plus modeste, entre 1 500 et 3 500 habitants, les besoins en logements sociaux existent aussi. Mais, contrairement à ce que vous soutenez, nous ne voulons pas leur appliquer ce texte de façon brutale et uniforme. Po...
Chers collègues, certains ont évoqué l'heure tardive, mais je vois qu'ils sont tout de même bien réveillés. Nous avons un débat, et c'est bien normal : nous sommes des législateurs. Je veux relever combien était scandaleuse, monsieur Aubert, votre description et heureusement qu'elle figurera au compte rendu de la fonction du logement socia...
des députés d'Île-de-France s'exprimeraient à ce sujet et certains l'ont fait, y compris dans votre groupe , ils sont égaux devant le Parlement. Tous les députés, ici, ont le droit de s'exprimer sur tous les sujets, sans restriction. Aucun sujet n'appartient à un député plutôt qu'à un autre. Cela, c'est une question de principe. (Applaudiss...
