Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
87 amendements trouvés
18/05/2013 — Amendement N° 199 au texte N° 1042 - Article 12 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...
18/05/2013 — Amendement N° 198 au texte N° 1042 - Article 10 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs :...
18/05/2013 — Amendement N° 197 au texte N° 1042 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Le I de l'article L. 241‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les vérifications de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche portent également sur la gestion des ressources humaines des établissements. ». Exposé sommaire : Pour assurer leurs missions, les établisseme...
18/05/2013 — Amendement N° 196 au texte N° 1042 - Article 7 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 3 : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique et social. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas...
18/05/2013 — Amendement N° 194 au texte N° 1042 - Article 5 (Rejeté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n'ont pas fait l'objet du débat qu'il devrait avoir. En effet, il ne s'agissait pas d'un objectif des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois objectifs : ...
18/05/2013 — Amendement N° 193 au texte N° 1042 - Article 4 (Retiré)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° Au renforcement des interactions sciences-société. ». ». Exposé sommaire : Les interactions sciences-sociétés sont trop souvent oubliées de notre vision de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont cependant essentielles si nous ...
18/05/2013 — Amendement N° 191 au texte N° 1042 - Article 4 (Adopté)
Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Après le même 3°, est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis À la construction d'une société inclusive ; ». ». Exposé sommaire : Il est dommage que le projet de loi n'ait pas plus abordé la question des jeunes en situation de handicap. Il est cependant indispensable de faire é...
