Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Monsieur Lagarde, vous n'avez pas prononcé une seule fois les mots de « député européen ». Et pour cause : si vous aviez dû vous lancer dans une démonstration destinée à défendre la possibilité de cumuler un mandat exécutif local avec le mandat de député européen, vous auriez été bien en peine, vu l'organisation du Parlement européen. Vous ave...

Si l'on veut faire des comparaisons internationales, il faut aller au bout de la démonstration. Les députés de droite ne cessent de dénoncer les députés « hors-sol ». Nous avons déjà eu droit à cette accusation lorsque nous avons parlé du cumul des fonctions privées avec les mandats politiques. Si je vous comprends bien, si l'on veut, lorsque ...

Je dirai un mot d'un sujet que vous passez systématiquement sous silence, mais que M. Reiss a, peut-être à son corps défendant, évoqué en employant le verbe « nourrir ». En fait, lorsqu'il a dit : « nourrir le mandat », il fallait comprendre « nourrir l'élu ».

Il faut le dire : il existe une inégalité et la loi doit y mettre fin entre les députés qui exercent uniquement ce mandat et disposent des moyens y afférents et les députés qui sont à la tête d'un exécutif local, avec les ressources liées à cet exécutif local.

Vous savez très bien ce qu'il en est : seule la loi peut changer cet état de fait. Nous voterons donc ces projets de loi, car ils proposent un dispositif complet pour mettre fin à cette inégalité, à cette situation de cumul. Ils permettront d'instiller, en France, une autre culture démocratique, non parmi les Français, mais parmi les élus conse...