Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Un amendement semblable a déjà été défendu au moment de l’examen des dispositions relatives à la métropole du Grand Paris. Il s’agit du réseau de distribution d’énergie, que ce soit de gaz ou d’électricité, mais aussi de chaleur. Ces compétences se développent : nous pensons qu’elles doivent être exercées à une échelle territoriale locale, mais...

Cet amendement va dans le même sens que les amendements identiques. J’en profite pour dire qu’à mon avis, cette question devra faire l’objet d’autres travaux législatifs. En effet, à l’heure actuelle, les concessions de distribution publique d’électricité et de gaz à l’échelle locale sont quand même largement fictives par rapport aux grands rés...

Nous abordons un point assez important du texte : l’élection des futurs conseillers métropolitains. À partir de 2020, ces derniers seront élus au suffrage universel direct. Telle était en tout cas la volonté de notre assemblée en première lecture. Un amendement adopté en commission a rétabli, après la suppression de la disposition par le Sénat,...

L’amendement no 230 rétablit le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que ce texte était le fruit d’une discussion poussée entre le groupe écologiste, le groupe socialiste et le Gouvernement. Nous étions parvenus à un compromis et c’était une bonne rédaction. Le Sénat l’a supprimée, ce n’est pas vraiment une surpri...

Je saisis la balle au bond. Même si nous restons favorables à ce qu’une majorité de représentants soient élus au suffrage universel direct, et à ce que cela figure dans la future loi électorale, je retire l’amendement no 230.

Je compléterai ces arguments. Le président Urvoas a précisé fort justement que le système actuel est autobloquant et autobloqué. Nous en mesurons les conséquences concrètes sur le redécoupage des régions entre autres. Ce ne serait pas très grave s’il n’y avait ni demandes ni problèmes. Or tel n’est pas le cas dans certains endroits. C’est, et j...

Je note que je suis le premier élu qui n’est pas d’Île-de-France à m’exprimer dans ce débat ! Et si je prends la parole au nom du groupe écologiste, c’est parce que nos débats sur les structures politico-administratives de notre pays nous concernent toutes et tous, (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC) sachant que mon collègue D...

Comment peut-on encore justifier cela en 2013 que ce soit auprès de vos investisseurs hongkongais ou surtout des habitantes et habitants de vos communes pour qui une telle situation est à leur détriment ?

Le groupe écologiste est pour la création d’une métropole avec la mise en commun de moyens, et que ce soit un outil de solidarité et de péréquation. Quiconque regarde la situation en Île-de-France sait qu’il y a un problème de solidarité et de péréquation ! Mes chers collègues, notamment de l’opposition, lors de la précédente législature, à la...

…c’est une réforme de structure, à savoir supprimer les conseils généraux et les fusionner avec les régions. Eh bien, allons-y ! Mais quand on vous propose une réforme, vous trouvez de bonnes raisons – sept en l’occurrence, que j’ai d’ailleurs eu du mal à retrouver dans votre exposé – de vous y opposer, sept raisons de ne rien faire, de ne rien...

Nous sommes également très attachés à ce que ces nouvelles structures métropolitaines, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs, soient gérées par des élus au suffrage universel direct, car si l’on est vraiment réformateur en la matière, on va jusqu’au bout.

Si l’on confie des responsabilités importantes, que ce soit dans le domaine du budget, de la fiscalité ou de l’aménagement, il faut une légitimité démocratique incontestable, et la seule légitimité démocratique incontestable, c’est celle du suffrage universel direct.

Je ne doute pas, madame Pécresse, que vous nous soutiendrez quand nous défendrons des amendements dans ce domaine !