Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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J’ai écouté attentivement M. Larrivé et je dois dire que j’ai été un peu déçu par son argumentation. Bernard Roman s’est exprimé avant lui pour défendre le texte avec un sens de la mesure dans lequel j’ai cru voir poindre une frustration trahissant des ambitions réformatrices sans doute plus grandes.
J’ai également entendu le ministre et d’autres orateurs se réfugier, si je puis me permettre cette expression, derrière l’idée, pourtant fausse, que le Sénat représenterait les collectivités territoriales.
Bien sûr, mais la disposition constitutionnelle ne se retrouve pas dans la réalité du mode d’élection des sénateurs, puisque, comme l’a démontré de façon implacable Bernard Roman, il y a non seulement une surreprésentation de certaines communes, mais également une sous-représentation manifeste des départements et des régions, qui, en tant que c...
…à la proportionnelle intégrale, ce qui permettrait de respecter la parité et d’assurer la représentation de tous les territoires de la façon la plus égalitaire qui soit. Vous allez me dire que cela ne correspond pas à la tradition de votre courant politique, mais il y a un précédent : le général de Gaulle a transformé une élection par des élus...
