Les interventions de François de Rugy sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/02/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 1791 - Article 7 (Adopté)
M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de R...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « L'écart entre le nombre d'actions distribué à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport de un à cinq. ». Exposé sommaire : En première lecture, un amendement de la rapporteure de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a permis aux salariés de détenir jusqu'à 30% d...
14/02/2014 — Amendement N° 20 au texte N° 1791 - Article 7 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Il est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ce pourcentage est porté à 30 % lorsque l'attribution d'actions gratuites bénéficie à l'ensemble des membres du personnel salarié de la société. L'écart entre le nombre d'actions distribué à chaque salarié ne peut être supérieur à un rapport d...
