Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est un peu étrange de devoir adopter une loi – l’ordre juridique français est ainsi fait – pour procéder à un ajustement du nombre de conseillers de Paris par arrondissement en fonction de la démographie.

Il n’y a pas que Paris en France. Dans nos belles et grandes ou petites villes de province, des ajustements sont effectués régulièrement, en fonction des recensements, avant les élections.

On change alors, évidemment, le nombre de conseillers municipaux d’une commune sans passer par la loi. Si nous devions passer par la loi pour les 36 600 communes de France, où irions-nous ? Nous aurions pu imaginer qu’un décret en Conseil d’État permette de procéder à ces modifications, comme cela sera le cas – et comme cela a toujours été le ...

…en tout cas, je continue à parler d’élections cantonales. Pour ce scrutin un peu étrange et novateur, un décret sera pris en Conseil d’État. La règle du Conseil d’État est très claire : il s’agit de respecter les équilibres démographiques. Monsieur le ministre, je salue votre intervention à la fois calme et franche : ce sont là, sans doute, d...

Nous pouvons en effet tous nous exprimer sur ce sujet. Tout d’abord, comme l’annonçait Denis Baupin il y a quelques semaines, nous sommes favorables à ce texte ainsi qu’au strict respect, autant que faire se peut, de la démographie – c’est en tant que représentant de la nation que je le dis – pour que nos concitoyennes et nos concitoyens…

…soient totalement égaux devant le suffrage. Le rapport montre très clairement qu’il existe actuellement un déséquilibre pouvant aller du simple au triple. Par exemple, un élu du 1er arrondissement au conseil de Paris représente 5 000 habitants quand, dans le 5e arrondissement, un conseiller de Paris en représente quelque 15 000. Ces écarts, no...

…à l’égalité des Françaises et des Français devant le suffrage. De fait, chers collègues, vous vous y êtes opposés lors de la réforme du mode de scrutin des élections départementales, puisque vous avez défendu des amendements qui visaient à instaurer une dérogation à la règle, prétendant ne voir dans cette réforme qu’un tripatouillage électoral.

L’égalité devant le suffrage est un principe à valeur constitutionnelle autour duquel nous devrions tous nous retrouver. Vous avez d’ailleurs eu maintes occasions de prouver votre bonne volonté en la matière, puisque, il y a à peine plus d’un an, vous étiez majoritaires dans cette assemblée. Le gouvernement que vous souteniez aurait pu proposer...

Dans ces conditions, n’est-il pas d’autant plus étonnant d’entendre nos collègues, Philippe Goujon et Édouard Fritch, avancer qu’il aurait fallu profiter de cette réforme pour modifier de fond en comble le mode de scrutin des élections municipales parisiennes, en créant une élection au suffrage universel direct du maire de Paris ?

Mais aucun maire de France n’est élu au suffrage universel direct ! Les maires en France sont élus par leur conseil municipal. Il est assurément fréquent que la tête de liste soit ensuite élue maire par le conseil municipal, mais il n’est pas moins fréquent qu’en cours de mandat quelqu’un d’autre soit appelé à exercer cette fonction, après avoi...

La question que vous posez est donc d’autant plus étrange que vous n’en avez jamais eu l’idée quand vous étiez majoritaires – et cela, non seulement pendant les dix années, ou presque, où vous aviez la majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, mais également – même si j’étais à l’époque un enfant,…

…j’ai lu des livres d’histoire – de 1983 à 2001, quand la droite a géré la mairie de Paris et qu’elle a réalisé le « grand chelem » en ayant le pouvoir dans tous les arrondissements. À l’époque, vous n’étiez pas gênés par les déséquilibres ni par quelques arrangements avec un suffrage et un scrutin qui se doivent d’être égalitaires et transpare...

Vous auriez pu saisir bien des occasions de conduire des réformes ; vous ne l’avez pas fait. Le moins que l’on puisse faire désormais est donc de rétablir, avant les élections municipales, l’égalité devant le suffrage. Je voudrais également réagir aux propos de M. Goujon sur l’élection au suffrage universel direct des conseils métropolitains. ...

…quand la semaine dernière – je ne remonte pas dix années en arrière, encore moins à 1983 – vous avez voté contre !

C’est incompréhensible. Soit vous êtes pour le suffrage universel direct et ce principe doit être valable en tous lieux et circonstances, soit vous êtes contre. Je note d’ailleurs qu’hier ou avant-hier, à propos du Sénat, vous étiez également contre. Pis encore, si vous étiez contre le suffrage universel, vous étiez surtout contre un ajustement...

De notre côté, nous sommes tout à fait favorables à une réflexion sur le mode d’élection du conseil de Paris et à sa révision – y compris s’agissant des pouvoirs des maires d’arrondissements, de l’articulation entre les arrondissements, le conseil de Paris et, demain peut-être, la métropole parisienne. Je suis l’élu d’une ville de province de t...

Dans les grandes villes, nous en sommes plutôt à envisager les conseils de quartier, car il faut toujours trouver le bon équilibre entre le lien de proximité, le local et la cohérence globale. De plus, tout le monde comprend très bien compris qui se présente pour être maire de Paris et, partant, serait éventuellement porté à la mairie par les é...