Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, en annonçant une remise à plat de notre fiscalité, vous avez ouvert ce matin un chantier tout à la fois indispensable, immense et audacieux. Ce chantier est indispensable, car notre système fiscal est désormais à bout de souffle, et c’est pour cela que les Français ont élu, il y a dix-huit mois, le président qui s’...
Ils ont souhaité mettre fin à une période au cours de laquelle les seules réformes fiscales ont consisté à créer le bouclier fiscal et à diviser par deux l’impôt sur la fortune. Depuis dix-huit mois, il a fallu prendre des décisions difficiles pour résoudre le problème de la dette. Nous voyons par conséquent se développer un phénomène d’allerg...
Pour y répondre, il faut redonner de la lisibilité, de l’efficacité et de la justice à l’impôt. De la lisibilité, d’abord, car le citoyen se perd entre l’ensemble des taxes, contributions et redevances. Les dérogations et autres niches font monter le sentiment d’injustice. De l’efficacité, ensuite, parce que la politique fiscale doit être au ...
