Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous abordons un point assez important du texte : l’élection des futurs conseillers métropolitains. À partir de 2020, ces derniers seront élus au suffrage universel direct. Telle était en tout cas la volonté de notre assemblée en première lecture. Un amendement adopté en commission a rétabli, après la suppression de la disposition par le Sénat,...
L’amendement no 230 rétablit le texte voté en première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que ce texte était le fruit d’une discussion poussée entre le groupe écologiste, le groupe socialiste et le Gouvernement. Nous étions parvenus à un compromis et c’était une bonne rédaction. Le Sénat l’a supprimée, ce n’est pas vraiment une surpri...
Je saisis la balle au bond. Même si nous restons favorables à ce qu’une majorité de représentants soient élus au suffrage universel direct, et à ce que cela figure dans la future loi électorale, je retire l’amendement no 230.
