Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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À quelques minutes du vote, je me félicite que nous arrivions enfin à l’adoption définitive de cette proposition de loi.
Nous avons entamé ce travail avec Laurence Abeille il y a déjà plus de deux ans, et cela montre concrètement que les propositions de loi présentées par les groupes dans le cadre des niches parlementaires, lorsqu’elles sont enrichies et modifiées par la navette parlementaire, peuvent aboutir. Nous avons adopté une démarche pragmatique et concrèt...
Je salue, par anticipation, le vote de ce texte, fruit d’une parfaite coopération avec le président de la commission des affaires économiques, François Brottes, et avec le Gouvernement, que nous remercions à cette occasion.
