Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Dominique Bussereau a évoqué de nombreux sujets. Je dirai d’abord quelques mots sur la dette : il est évident que ce n’est pas la réforme dont nous discutons – ni aucune réforme de gouvernance, d’ailleurs – qui réglera ce problème. Permettez-moi cependant d’appeler votre attention sur un point, monsieur Bussereau. Imaginez un seul instant que ...

Je ne sais pas quel établissement public ou quelle SA serait capable de porter la dette contractée pour financer tout ce qui a été investi depuis des décennies, avec des fonds à 100 % publics, sur le réseau routier en France. Si nous avions fait la même chose sur le réseau ferroviaire, nous n’en serions pas là aujourd’hui. Cher collègue Busser...

On ne peut pas dire que beaucoup de réformes aient été menées, entre 2002 et 2012, pour améliorer le réseau ferroviaire, qui a pourtant bien besoin d’une modernisation. On ne peut pas dire non plus que la dette ait été très allégée ou que vous ayez mobilisé des fonds pour ce faire. Par exemple, lorsque vous avez privatisé les autoroutes, il aur...

Vous voulez séparer totalement le réseau des exploitants – je dis « des » exploitants, car vous préparez évidemment l’arrivée de concurrents de la SNCF. La réforme qui nous est présentée a pour principal but et pour principal mérite de restaurer l’efficacité du système ferroviaire. Notre première préoccupation, à nous écologistes, est de dével...

On ne savait pas qui pilotait quoi. Il faut donc nous donner les moyens de disposer d’un système ferroviaire où les rôles soient clarifiés, où chacun des intervenants soit responsabilisé, et où les actions soient coordonnées : c’est le but de cette réforme, que nous soutenons. C’est pourquoi nous souhaitons passer sans plus attendre à l’examen...