Croissance activité et égalité des chances économiques
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, mes chers collègues, notre république vient de traverser une épreuve difficile. Elle l’a fait avec dignité et fermeté. Désormais, il est urgent de donner aux Français ce qui leur manque : la fierté de vivre dans une France où l...

Trop d’impôts, beaucoup trop d’impôts ont sapé la confiance des ménages et l’investissement, aucune réforme structurelle n’a été entreprise pour libérer l’activité et l’emploi, et les dépenses publiques sont encore trop lourdes pour que nous puissions espérer nous affranchir des déficits et de la dette. Mais je ne suis pas là pour faire le bila...

Cet « alignement des trois astres », selon la formule de François Hollande, ne durera pas éternellement et des éclipses sont toujours possibles. C’est maintenant qu’il faut accélérer, non seulement pour ordonner les astres, mais aussi pour accompagner la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Cette politique de rachat de dettes ...

Rien ne serait plus dangereux que d’imaginer que cette mesure nous décharge de nos obligations. Au contraire ! La France doit donner l’exemple et ne pas s’abandonner au vertige de la Grèce. Si par malheur le Gouvernement voyait dans ce remède monétaire une occasion de se donner encore du temps, alors le pire serait devant nous et devant l’Union...

L’équité aurait commandé que l’État se montrât aussi sourcilleux sur les corporatismes publics, qui sont légions au sein de nos administrations, que sur les corporations des notaires ou des avocats.

De quoi parlons-nous ? De l’ouverture – bienvenue, je le dis – du travail dominical, mais d’une ouverture qui, du fait des contraintes qui l’accompagnent, ne concernera qu’une partie très limitée de l’activité nationale ; d’une libéralisation opportune de l’offre de transport en autocar ; d’une utilisation de l’épargne salariale pour mieux fina...

Ce n’est pas « la loi du siècle », a prévenu le Président de la République, ramenant ainsi de manière abrupte le débat à son niveau exact en dissipant lui-même l’écran de fumée. Car il y avait, c’est vrai, une tromperie intellectuelle. On nous a présenté cette loi comme un grand « déverrouillage » de l’économie française. En réalité, ce texte e...

Je propose de le faire par le biais d’accords d’entreprise qui définiront le seuil effectif de déclenchement des heures supplémentaires, l’annualisation ou la modulation du temps de travail et la compensation salariale éventuelle. En 2011, Manuel Valls appelait à « déverrouiller » les 35 heures. Vous-même, monsieur le ministre, avez, en un tem...

La loi de 2013 le permet sur un mode défensif, pour les entreprises en difficulté. Toute la France étant en difficulté, accordons alors à toutes nos entreprises le pouvoir de négocier des accords offensifs pour s’adapter à leurs marchés.

Et faisons en sorte qu’un accord majoritaire s’impose au contrat de travail, car sans cela, la souplesse d’action se heurtera toujours à ceux des salariés qui refusent toute modification de leur contrat.

 « Pourquoi ne pas étendre le dispositif de la loi de 2013 à toutes les entreprises ? », vous demandiez-vous en août dernier, monsieur le ministre. Eh bien, là encore, passons aux actes ! Tous les entrepreneurs disent et répètent qu’ils étouffent sous le poids des réglementations. Ce gouvernement prétend les entendre, mais il leur a imposé sans...

Mais le compte pénibilité est une machine à complexifier la vie des entreprises. La gauche a d’ailleurs l’art d’imaginer des mesures insensées aux plus mauvais moments : retour à la retraite à 60 ans alors que l’espérance de vie s’allonge ; application des 35 heures en plein cycle de désindustrialisation ; compte pénibilité en pleine crise de c...

Les partenaires sociaux ont été saisis de ce sujet mais ils n’ont remis aucune conclusion. Il faut reprendre la main. Pour nos petites et moyennes entreprises, je propose à notre assemblée que les seuils de 10 et 50 salariés soient remplacés par les seuils de 20 et 100 salariés. Là encore, monsieur le ministre, je ne suis que votre interprète :...

Sur le front du chômage tous les voyants sont passés au rouge, et parmi les États européens, la France est l’un des rares à le voir continuer à progresser. « Soyons honnêtes : nous sommes en échec », a consenti François Rebsamen. Près de 1,9 million de jeunes de 15 à 29 ans ne suivent aucune formation scolaire ou professionnelle et ne disposent...

Il faut fluidifier le marché de l’emploi et, parmi tant d’initiatives possibles, reprenez l’idée du contrat unique développée par Jean Tirole ! Notre prix Nobel a été célébré par le Gouvernement, qui a vu dans cette récompense « un pied de nez au french bashing ». Mais que valent ces éloges si l’on n’en tire aucune conclusion pratique ? La bat...