Transition énergétique

On voit, à travers l’amendement présenté par M. Pancher, que celui-ci ne sait pas ce que c’est que l’économie circulaire ! Je lui suggère de se reporter à la définition que nous avons élaborée et qu’utilise l’ADEME.

Cet amendement est important car il responsabilise chaque catégorie d’acteur, alors que dans la rédaction actuelle, les objectifs sont globaux.

Il s’agit ici d’avancer de cinq ans la date à laquelle l’objectif doit être atteint. Il nous semble qu’un délai d’une dizaine d’années c’est beaucoup trop long. La France a réussi à déployer tout son appareil nucléaire en à peine dix ans. N’est-elle pas capable de collecter tous ses déchets bio-fermentescibles en six ou sept ans ?

On ne peut pas simplement écrire « doit être évité » dans la loi. Il faut une date d’interdiction pour être plus directif, et nous proposons que ce soit le 1er janvier 2016.

Cet amendement est important dans la hiérarchie d’utilisation de la matière. J’espère donc qu’il sera retenu, puisqu’il aborde la valorisation de la matière avant la valorisation énergétique dans l’utilisation des combustibles solides de récupération.

Je vous invite à bien examiner cet amendement, qui évite de discriminer l’économie de la fonctionnalité. L’économie de la fonctionnalité consiste à vendre l’usage plutôt que le bien : elle représente un axe majeur de développement de notre industrie. Elle constitue une réponse à la hauteur des enjeux de la raréfaction des ressources. Enfin, ell...

Cet amendement correspond à l’état d’esprit dont a fait preuve Mme la ministre à propos de la suppression des sacs plastiques à usage unique non biocompostables. Il s’agit ici de la vaisselle jetable : cet amendement propose de l’interdire au 1er janvier 2017. La technologie propre à fournir des ustensiles de substitution existe déjà.

Je vous propose une rectification de mon amendement visant à les interdire au 1er janvier 2020, soit une prolongation du délai de cinq ans et demi.

Afin d’être prêts pour 2020, je propose que dès 2017 soient interdits les gobelets produits à partir de pétrole. Je rappelle que plusieurs milliards de gobelets en plastique sont jetés.

Cet amendement complète la dynamique lancée par cette loi. Des indicateurs sont nécessaires pour assurer un bon pilotage. Il convient de nous doter d’un indicateur primordial, dans la lignée de ceux retenus au niveau international, qui est celui du ratio de consommation de matières premières par rapport au PIB. Ainsi, la France disposerait d’un...

Dans la continuité de ce qui vient d’être dit, l’écologie industrielle et territoriale est un élément important de l’économie circulaire et de la capacité à préserver et à optimiser l’utilisation des ressources entre différents acteurs territoriaux. Il nous semble primordial tout à la fois de bien la définir dans la loi et, en suivant, de créer...

À la suite de l’introduction de l’économie circulaire dans le code de l’environnement, il s’agit d’y prendre en compte la notion de ressources – nous avons trop dit ce soir : déchets, déchets, déchets, certains d’ailleurs ne parlant d’économie circulaire qu’à ce propos. Il est nécessaire de regarder l’économie circulaire comme un moyen de prés...

Nous avons besoin d’indicateurs, nous l’avons dit tout à l’heure, et nous offrons ici la possibilité de collationner des données avec un indicateur extrêmement important.

Cet amendement est important pour que, dans la commande publique, on puisse aller aussi loin que possible dans l’économie circulaire.

Amendement de précision. Il s’agit de s’assurer que la volonté du législateur est respectée dans les faits.

Cet amendement a été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’agriculture. Comme il nous l’a été demandé, nous l’avons, depuis, retravaillé, avec toutes les parties prenantes et de façon très large. Cet amendement, qui concerne la biomasse, est très attendu sur le terrain, car il devrait permettre une mobilisation des acteurs et ...

Cet amendement est primordial pour conserver l’indépendance et l’équité dans les certificats d’économies d’énergie. L’article 40 de la loi DDADUE impose la réalisation d’un audit énergétique pour les entreprises non PME avant le 5 décembre 2015. Cet audit doit être réalisé de manière indépendante par des auditeurs reconnus compétents. Toutefoi...

Oui, je le maintiens. J’aurais souhaité comprendre la raison de ces avis défavorables, sachant, je le répète, qu’on ne peut être juge et partie.

Cet amendement a pour objet d’avancer d’une année la date d’entrée en application du dispositif. Le texte fait référence à la date de dépôt de la demande de permis de construire. Or, on sait que le délai séparant le dépôt du permis de construire et sa réalisation est, au minimum, de dix-huit à vingt-quatre mois. Aussi, le mécanisme ne débutant ...

Cet amendement a pour objet de garantir la mise en conformité des bâtiments neufs, afin de permettre un accès simplifié aux bornes de recharge électriques, dans le cadre fixé par ce projet de loi et voulu par Mme la ministre. Il s’agit d’un amendement de précision technique mais, néanmoins, à nos yeux, d’une grande importance.