Prévention des risques

Monsieur le président, le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements issus de l’Union européenne, destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux. Dans le cadre d’une loi de transposition des normes communautaires, notre marge de manoeuv...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes réunis pour procéder à la transposition de plusieurs directives et règlements européens destinés à renforcer la protection face aux risques environnementaux. S’agissant d’un projet de loi de transposition de normes communautaires, notre marge de m...

Ma collègue Brigitte Allain développera plus amplement cet aspect. Je souhaite évoquer également le problème du préjudice environnemental, qui est encore trop souvent considéré comme accessoire par les opérateurs industriels, les tribunaux et parfois même les élus. Rappelons-nous la catastrophe causée par la fuite d’un pipeline dans la réserve...

L’alinéa 11 de l’article 15 prévoit que le ministre chargé de l’environnement peut prendre l’initiative de toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière d’un produit mentionné à l’article L. 522-1 du code de l’environnement et présentant des risques pour la santé et l’environnement. Cette disposition correspond au ...

Je vous remercie pour votre travail, madame la rapporteure. En effet, votre sous-amendement améliore l’amendement que j’ai proposé.

Cet amendement vise à fonder toute autorisation et mise à disposition des biocides sur une évaluation des risques nourrie par des preuves scientifiques tangibles et un contexte économique sanitaire et agricole qui requiert de façon impérative l’utilisation de ces produits chimiques. Cela ne nuirait pas aux impératifs d’efficacité et de rapidité...

Compte tenu des arguments avancés par Mme la rapporteure et par Mme la ministre, il me semble que cet amendement n’est pas suffisamment bien rédigé. En tout cas, il ne correspond pas tout à fait à notre intention : nous le retirons donc.

Cet amendement vise à maintenir les obligations transitoires en les renforçant. En effet, l’article 13 de la loi no 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable a été adopté dans l’attente des résultats des études menées au niveau européen sur dive...

Compte tenu des arguments présentés par Mme la ministre, notamment au sujet de la contrariété de cet amendement avec le droit européen, il est difficile de le maintenir.