Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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L’alinéa 11 de l’article 15 prévoit que le ministre chargé de l’environnement peut prendre l’initiative de toute mesure d’interdiction, de restriction ou de prescription particulière d’un produit mentionné à l’article L. 522-1 du code de l’environnement et présentant des risques pour la santé et l’environnement. Cette disposition correspond au ...
Je vous remercie pour votre travail, madame la rapporteure. En effet, votre sous-amendement améliore l’amendement que j’ai proposé.
Cet amendement vise à fonder toute autorisation et mise à disposition des biocides sur une évaluation des risques nourrie par des preuves scientifiques tangibles et un contexte économique sanitaire et agricole qui requiert de façon impérative l’utilisation de ces produits chimiques. Cela ne nuirait pas aux impératifs d’efficacité et de rapidité...
Compte tenu des arguments avancés par Mme la rapporteure et par Mme la ministre, il me semble que cet amendement n’est pas suffisamment bien rédigé. En tout cas, il ne correspond pas tout à fait à notre intention : nous le retirons donc.
