Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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L'intitulé du titre premier de ce texte l'indique bien : nous traitons du transport ferroviaire ou guidé. Il nous semble donc nécessaire d'insérer la précision « ou de transport guidé » après les occurrences du mot « ferroviaire ». L'objet de cet article est d'instaurer une séparation comptable entre le gestionnaire d'infrastructure et les tra...
