Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Comme mon collègue Bertrand Pancher vient de l'exprimer, nous ne pouvons, c'est indéniable, attendre 2028-2032 pour faire évoluer notre réseau autoroutier et prendre en compte, notamment mais pas seulement, les enjeux de pollution atmosphérique. Les modulations de péages en fonction des normes Euro contribuent à limiter les effets néfastes de ...
J'entends bien les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Tout d'abord, sur le plan technique, cela n'a rien à voir avec l'écotaxe. Il s'agit simplement de mettre en oeuvre, sur le réseau autoroutier, qui n'est absolument pas soumis à l'écotaxe, ce qui se fait par ailleurs, à savoir une modulation en fonction des véhicules qui l'...
L'alinéa 6 de l'article 12 dispose qu'il peut être dérogé à l'exigence de modulation des péages lorsque « la cohérence des systèmes de péage est gravement compromise, notamment en raison d'incompatibilité entre les nouveaux systèmes de péage et ceux mis en place pour l'exécution des contrats de délégation de service public existants ». Introdui...
Dans le prolongement de ce que nous avons dit précédemment, cet amendement a pour objet de cibler plus précisément les zones caractérisées par une très forte pollution. En ce sens, l'article 9.1 bis de la directive Eurovignette n° 201176UE du 27 septembre 2011 confère aux États la possibilité de percevoir des droits régulateurs dans les zones u...
Cet amendement s'inscrit dans une approche différente. Dans les zones de montagne soumises à péages, l'article 7 septies de la directive Eurovignette du 27 septembre 2011 confère aux États la possibilité de percevoir des majorations de péages sur des tronçons routiers de zones de montagne dont l'utilisation par des véhicules cause des dommages ...
J'ai bien noté les arguments avancés, mais je me permets de faire remarquer que le projet Lyon-Turin n'est pas le seul à devoir être financé dans les Alpes. Ce serait un outil de financement complémentaire à ceux déjà existants en faveur des autres offres alternatives de transport de marchandises à travers les Alpes. (L'amendement n° 103 n'est...
La directive Eurovignette 3 du 27 septembre 2011 accorde aux États la faculté de prendre en compte, dans la tarification des péages routiers, les coûts externes relatifs aux nuisances sonores. Nous avons évoqué les dégâts de la pollution atmosphérique sur la santé, mais il faut également mentionner les nuisances sonores, dont on a de plus en pl...
