Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable
(Après l'article 12)

La directive Eurovignette 3 du 27 septembre 2011 accorde aux États la faculté de prendre en compte, dans la tarification des péages routiers, les coûts externes relatifs aux nuisances sonores. Nous avons évoqué les dégâts de la pollution atmosphérique sur la santé, mais il faut également mentionner les nuisances sonores, dont on a de plus en pl...