Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi apparaît aujourd’hui comme une évidence. Pourtant, sans le tonnerre qu’a provoqué l’affaire Cahuzac, nous aurions sans doute attendu plusieurs années avant qu’il ne soit débattu dans l’hémic...
La loi contre la fraude nous permettra également de décrypter les montages complexes et les sociétés cachées fleurissant dans des paradis fiscaux et juridiques…
… grâce à un registre public des trusts répondant à une demande forte de la société civile en faveur de davantage de transparence. En effet, la constitution de trusts participe à des phénomènes massifs d’évasion fiscale. Selon Transparency International France, 80 % des flux illicites mondiaux liés à l’évasion fiscale transiteraient par des tru...
