Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Après l'article 31)

Cet article additionnel est d'une grande importance pour garantir le bon fonctionnement des futures métropoles. Il est proposé que la fonction de président d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération ou d'une métropole soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Trop souvent, c'est le maire de la prin...