Exposition aux ondes électromagnétiques

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nul besoin de revenir sur la longue procédure législative si ce n’est pour féliciter et remercier, au nom du groupe écologiste, notre collègue Laurence Abeille, rapporteure et initiatrice de cette proposition de loi, qui a su faire preuve de cons...

Soyez respectueux, monsieur Accoyer ! Vous n’êtes pas obligé d’intervenir dès que nous disons des choses positives !

Une certaine forme d’affection… Nous n’oublions pas non plus le président Chanteguet, toujours au rendez-vous. Tous deux ont permis que le sujet des ondes électromagnétiques ne soit pas délaissé en commission. Au-delà de nos quelques divergences, nous avons su nous rassembler – eh oui, monsieur Accoyer – pour répondre à l’attente réelle des F...

Ce texte est très attendu, tant par les citoyens que par les élus locaux dont en premier lieu les maires, je le rappelle.

Bien qu’étant le fruit d’un compromis, cette proposition de loi n’abandonne rien de l’essentiel, à savoir tout d’abord le respect du principe de sobriété en matière d’exposition aux ondes.

Nous en reparlerons, monsieur Accoyer ! L’autorisation de nouvelles installations d’antenne relais ou la modification des installations existantes feront désormais l’objet d’une concertation accrue, sous l’égide des maires ; les utilisateurs de téléphones mobiles et autres équipements radioélectriques seront mieux informés ; enfin, les personne...

Cette proposition de loi du groupe écologiste est une étape essentielle sur ce chemin. Elle est attendue avec impatience par nombre de parties prenantes. C’est pourquoi nous voterons ce texte en l’état. Je vous remercie, encore une fois, pour l’approche constructive qui a été la nôtre au cours des deux dernières années.

Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, chers collègues, l’Assemblée nationale est appelée à examiner la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. À ma collègue Laurence Abeille, rapporteure et auteure de cette proposition de loi au n...

Je voudrais faire un parallèle à l’intention de Mme de La Raudière. Hier, notre collègue nous a dit que le non-cumul des mandats équivalait à une absence d’ancrage local. Les propos que vous venez de tenir, madame, me laissent penser que cet ancrage local vous fait défaut et que vous êtres bien loin des attentes de nos concitoyens, notamment en...

Vous avez parlé de stratégie économique et du risque que cette proposition de loi pourrait faire courir à notre développement. Comment peut-on mettre en balance des enfants, des bébés, et des arguments d’ordre économique ? Ce n’est pas en raisonnant de la sorte que nous obtiendrons un développement économique, bien au contraire. Selon, la prise...

La définition des points atypiques issue de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 figure notamment à l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, qui fait référence aux points « du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée à l’échelle nationale ». Or, si l’exposition ...

Le présent amendement reprend une proposition que nous avons déjà formulée dans le texte initial : il s’agit d’informer très clairement les occupants lors de l’installation d’un équipement émetteur de champs électromagnétiques. Nul ne doit se voir imposer, dans son habitation, l’installation d’un équipement émetteur d’ondes, pour des raisons te...

Le code de la santé publique donne la possibilité au ministre chargé de la santé d’interdire la distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans. Or cette disposition n’a jamais été appliquée, alors même que les terminaux mobiles destin...

Je voudrais tout d’abord rappeler qu’il n’y a rien d’extraordinaire à ce que les socialistes et les écologistes soient sur la même ligne. Je crois même savoir qu’ils sont ensemble au gouvernement ! J’espère, madame de La Raudière, que vous ne le découvrez pas… Vous vous étonnez que nous défendions le principe de précaution, alors même que celu...