Les amendements de François-Michel Lambert pour ce dossier
7 interventions trouvées.
C’est un amendement très important qui permettra demain à SNCF Mobilités d’associer pleinement tous les acteurs autour des missions qui lui seront confiées. C’est pourquoi nous proposons qu’un des membres désignés dans les instances soit choisi parmi les représentants des consommateurs ou des usagers. Cela permettra de garantir qu’il y a bien u...
Une partie seulement des membres des conseils d’administration de SNCF Mobilités et SNCF Réseau sont responsables dans les conditions applicables aux administrateurs des sociétés anonymes. Les représentants des salariés et les représentants des fonctionnaires sont exemptés de toute responsabilité. Le projet de loi prévoit ainsi de n’appliquer l...
Comme vient de le dire M. Giraud, cet amendement tient compte du cas particulier des biens immobiliers de SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Monsieur le secrétaire d’État, hier vous m’avez fait remarquer, et je le concède, que j’avais dit un peu trop rapidement que « qui paye décide ». Aujourd’hui, il est clair qu’on ne peut pas demander à ce...
Les gares constituent les lieux de mobilité et d’intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux et doivent offrir des accès piétons, vélos – tout à l’heure nous avons adopté une disposition visant à sécuriser le stationnement des vélos à l’intérieur ou aux abords des ga...
Les usagers font face à mille cinq cents tarifications différentes dans le système ferroviaire français. Comment voulez-vous créer la confiance ? Comment voulez-vous donner de la visibilité ? Comment voulez-vous promouvoir l’idée d’un déplacement intermodal quand il y a des ruptures tarifaires au sein même du mode ferroviaire, entre les trains ...
Je profite de cette occasion pour apporter tout mon soutien à M. le secrétaire d’État et à M. le rapporteur. Ils ont très clairement expliqué que nous ne sommes pas dans une attitude béate face à la concurrence, mais que nous sommes en train de construire l’indispensable système ferroviaire dont la France a besoin, avec le système des trois EPI...
Je maintiens cet amendement, dont l’esprit est différent : il prévoit la reprise du matériel, après son acquisition et sa mise à disposition, quand l’amendement no 354 deuxième rectification prévoit que l’autorité organisatrice acquiert un matériel qui se trouve au sein de SNCF Mobilités. L’approche est différente et j’aurais aimé que MM. le ra...
