Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, j’ai l’honneur d’inaugurer cette année la saisine pour avis de la commission des affaires économiques sur la première partie du projet de loi de finances pour les artic...
Le second amendement porte sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation et d’amélioration réalisés dans les logements locatifs sociaux existants. La loi de finances pour 2014 avait réalisé une harmonisation de ce taux à 5,5 % mais avait oublié, en quelque sorte, deux situations : les travaux d’agrandissement ou de surélévation, qui ...
