Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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La commission des affaires économiques saisie pour avis – c’est une première dans le cadre d’un projet de loi de finances – vous propose un amendement sur le crédit d’impôt développement durable dont le taux est actuellement de 30 %. Si le consommateur fait appel à un conseiller en rénovation énergétique…
…nous proposons un taux plus favorable en le faisant passer de 30 à 35 %. Si les contribuables ne font pas appel à l’avis d’un conseiller, ils ne pourront pas bénéficier de ce crédit d’impôt et ne feront pas forcément les travaux suffisants pour réaliser des économies d’énergie.
J’entends les arguments de la commission des finances et du Gouvernement. Prenons un exemple. Dans le cadre du plan d’exposition au bruit, de gêne sonore autour des aéroports, il existe des dispositifs pour bénéficier de subventions. Et c’est l’État lui-même qui finance un conseiller, car les contribuables ne sont pas forcément compétents pour...
