Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Dans ce beau concert de louanges collectif, n'oublions pas qu'il n'est pas possible d'attendre deux ans avant que le STIF donne son accord pour dévier de quelques mètres une ligne de bus. Certes, il faut rénover les RER, mais il faut aussi que les services concernés fassent preuve de réactivité.
Monsieur le ministre, je vais vous proposer un amendement qui non seulement ne va pas coûter de l'argent à l'État, mais va lui permettre de faire des économies. C'est le fameux amendement Icade. Vous connaissez le sujet : l'État a autorisé la société Icade à vendre trente-trois mille logements en Île-de-France et a fait en sorte que les acquére...
Monsieur le ministre, non seulement l'État ne perdra pas d'argent, mais il va en économiser, puisqu'il n'aura pas à compenser dix ans d'exonération. Il aurait dû compenser partiellement pendant vingt-cinq ans ; on lui demande de compenser partiellement pendant quinze ans : donc il économise dix ans de compensation. Je fais faire des économies a...