Projet de loi de finances pour 2016
(Mission Égalité des territoires et logement)

On ne peut pas dire que le Parlement n’a pas été entendu l’année dernière, au contraire ! Dans cet hémicycle, nous avions proposé et obtenu par amendement le report d’un an de la réforme des APL accession, le temps d’en étudier les conséquences. Le groupe de travail que j’ai eu l’honneur de présider, et auquel ont participé certains de nos coll...

Nous devrions profiter de la navette pour trouver une solution, car la situation n’est pas la même en zone tendue et en zone détendue, en région parisienne et ailleurs. Nous devrons aussi réfléchir – notamment au sein du groupe de travail – à un mécanisme qui empêche les propriétaires de profiter du caractère inflationniste des aides personnell...

Le groupe de travail a constaté un certain nombre d’anomalies concernant les APL étudiantes, que certains considèrent comme une allocation d’autonomie. Les syndicats étudiants ont réagi à nos recommandations, ce que nous pouvons comprendre. Nous avons constaté que les critères d’attribution aux étudiants sont complètement déconnectés de la situ...

Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’un vote n’ait lieu sur un tel sujet. En revanche, un amendement de repli a été déposé après l’article 55 afin de maintenir le retrait des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents quand ceux-ci sont imposables à l’ISF. Je pense que l’ensemble des groupes de la majorité accept...

La mesure est peut-être symbolique, mais elle est importante. Aujourd’hui, un particulier faisant ses études qui est rattaché au foyer fiscal de ses parents peut percevoir l’APL même si ceux-ci sont assujettis à l’ISF. Ces amendements ne toucheront peut-être pas grand monde, mais ils permettent de poser la vraie question concernant cette alloca...