Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 30)

Je suis d’accord avec les arguments avancés par M. le président de la commission des finances et par M. le secrétaire d’État. Juridiquement, ils sont imparables. Pour le reste, de quoi parlons-nous ? De contribuables qui, sciemment, ont décidé de ne pas respecter la loi fiscale ; qui, volontairement, n’appliquent pas les textes, en dépit des r...

Nous ne pouvons pas accepter que quiconque fasse pression sur nous pour obtenir un avantage indu. Un contribuable qui a violé la loi fiscale et qui est redressé peut contester ce redressement : dans ce cas, si le juge considère que l’administration s’est trompée, alors il sera dégrevé. Sinon, il doit payer le redressement. Si nous transigeons s...

C’est grave, surtout dans une période où nos concitoyens considèrent que la démocratie française, que la République est malade et en danger car les élites s’arrangent entre elles. Et que ferions-nous, en adoptant l’un de ces amendements ? Nous favoriserions certains, avec qui nous sommes quotidiennement en contact – des journalistes qui sont ré...

Ils ont tout loisir d’aller au contentieux, d’attaquer, de contester ; ils auront peut-être même gain de cause juridiquement, devant les tribunaux. La justice est indépendante ; la presse doit rester indépendante ; le pouvoir politique, lui aussi, doit être indépendant : il ne doit pas subir de pressions. Je terminerai en ayant une pensée pour...